Les adhérents de l'Association peuvent consulter le Réglement Intérieur en cliquant ICI

Art. 1er - Déclaration

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PERROS-CADANS.

Art. 2 - But de l'association

Cette association a pour but l’apprentissage, le perfectionnement et la pratique de toutes danses de salon et rock’n roll, à titre de loisir.

Art. 3 - Siège social.

Le siège social est fixé à PERROS-GUIREC. Son adresse  est précisée dans le règlement intérieur.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Art. 4 - Composition

L’association se compose des :

Membres fondateurs,

Membres actifs ou adhérents,

et éventuellement de membres d’honneur et membres bienfaiteurs.

Art. 5 - Conditions d'entrée

Pour faire partie de l’association, il faut avoir rempli une fiche d’inscription à l’association et avoir réglé la cotisation annuelle.

Art. 6 - Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont versé, pour l’année en cours, une cotisation fixée par le conseil d’administration.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don minimum  fixé par le conseil d’administration.

Seuls les  membres fondateurs sont adhérents d’office.

Art. 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Art. 8 - Ressources de l'association

Les ressources de l’association comprennent:

1 - le montant des adhésions et des cours;

2 - les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3 - les revenus ponctuels provenant de manifestations ou ventes d'objets diverses.

Art. 9 - Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 - un président,

2 - un ou plusieurs vice-présidents,

3 - un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

4 - un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le bureau est chargé de la gestion et applique les décisions.

 Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les trois  premières années du renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Une personne seulement par foyer peut être membre du C.A.

Art. 10 - Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Art. 11 - Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du 1^er trimestre de l’année civile.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Le droit de vote est donné à chaque membre présent ou représenté par écrit par un autre membre. Le nombre de pouvoir est toutefois limité à un par personne et doit être nominatif.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations ne sont effectives que pour un quorum des 2/3 des membres présents

Art. 12 - Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Les délibérations ne sont effectives que pour un quorum des 2/3 des membres présents.

Art. 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Art. 14 - Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Etabli à PERROS-GUIREC le 22 juin 1992,

Récépissé de la sous-préfecture du 23 juin 1992

révisé le 27 septembre 1996.

Récépissé de la sous-préfecture du 4 novembre 1996.

Révisé lors de l’assemblée générale du 12 mars 2016.